Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 7 juillet 2012 · En vigueur du 5 octobre 2012 au 31 décembre 2022
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V)
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne(ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 4 octobre 2012
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.