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Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ENSTA Bretagne étend désormais sa compétence à l'ensemble de l'établissement.

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance