Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.