JORF n° 0231 du 4 octobre 2012

Décret n° 2012-1113 du 2 octobre 2012 portant abrogation du décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2012-1114 du 2 octobre 2012 relatif à l'ordonnateur de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme pour l'année 2012

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 octobre 2022 en euros

Arrêté du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)

Rapport relatif au décret n° 2012-1121 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1121 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1122 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1122 du 2 octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé

Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Décision du 19 juillet 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 modifiant les articles R. 411-3 à R. 411-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément de l'association Habitat Jeunes Le Levain

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2012-1119 du 3 octobre 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre

Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Décret du 2 octobre 2012 portant abrogation des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage des centres radioélectriques de Brive-la-Gaillarde-Aérodrome (ANFR : 019.024.0002)

Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Bouchité (Joël)

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 octobre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. Kaspi (Philippe)

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant la composition du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique