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Arrêté du 16 novembre 2009

Article 1

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Article 1

L'autorité, ci-après dénommée « le contrôleur », chargée du contrôle financier prévu au décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 auquel sont soumis l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne exerce une mission générale de surveillance de la gestion de ces établissements.

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Abrogé8 janvier 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 8 janvier 2015

L'autorité, ci-après dénommée « le contrôleur », chargée du contrôle financier prévu au décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 auquel sont soumis l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne exerce une mission générale de surveillance de la gestion de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance