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Arrêté du 9 décembre 2011

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au mardi 10 janvier 2023

Modifié parARRÊTÉ du 5 décembre 2014art. 1 : Redistribution des places non pourvues dans une école d'ingénieurs

En résumé. La suppression de la référence au ministre de la défense simplifie le processus de répartition des places non pourvues entre les filières.

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 23 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom de l'école et ajuster la répartition des places disponibles entre les filières.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance