Arrêté du 9 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure prévue par le règlement du concours.
Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure prévue par le règlement du concours.
Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 10 janvier 2023

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement par celle de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance