Arrêté du 16 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne les organisations syndicales indiquées ci-après :
― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/ Défense).

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009 · Dernière version le 5 octobre 2012

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Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs

Résumé. Seules deux organisations syndicales sont autorisées à désigner des représentants du personnel pour un comité technique dans une école d'ingénieurs en Bretagne.

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne les organisations syndicales indiquées ci-après :
― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/ Défense).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2009 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance