En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 5 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de postes administratifs au ministère de la défense
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.