Arrêté du 9 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne arrête, pour chaque filière :
― la liste principale d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement ;
― la liste complémentaire permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans la liste d'admission ; il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 décembre 2014

Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne arrête, pour chaque filière :
― la liste principale d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement ;
― la liste complémentaire permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans la liste d'admission ; il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 23 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le texte modifie le nom de l'école et ajuste les termes pour refléter ce changement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance