Arrêté du 12 septembre 2005

Article 1

Créé le 7 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Institut polytechnique de Paris ;

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 2

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre

1\. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2\. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3\. Le Centre national d'études spatiales ;

4\. L'Ecole polytechnique 5\. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7\. L'Institut polytechnique de Paris ;

8\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

9\. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 9 juillet 2019art. 1

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre

1\. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2\. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3\. Le Centre national d'études spatiales ;

4\. L'Ecole polytechnique ;

5\. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7\. L'Institut polytechnique de Paris ;

8\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au vendredi 19 juillet 2019

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V)

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre

1\. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2\. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3\. Le Centre national d'études spatiales ;

4\. L'Ecole polytechnique ;

5\. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7\. Paragraphe abrogé

8\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 4 octobre 2012

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre

1\. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2\. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3\. Le Centre national d'études spatiales ;

4\. L'Ecole polytechnique ;

5\. L'Institut supérieurde l'aéronautique et de l'espace ;

6\. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7\. Paragraphe abrogé

8\. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques

En vigueur du vendredi 7 octobre 2005 au dimanche 30 septembre 2007

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique ;

5. L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques ;

8. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.