Arrêté du 16 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté, pour faire connaître au directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009 · Dernière version le 5 octobre 2012

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour nommer leurs représentants au comité technique de l'école après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté, pour faire connaître au directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2009 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance