En vigueur depuis le 25 novembre 2009 · Dernière version le 5 octobre 2012
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté, pour faire connaître au directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.