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Arrêté du 25 juin 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le nom de l'école ENSTA Bretagne a été mis à jour dans deux mentions, remplaçant l'ancienne appellation 'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement'.

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance