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Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'école, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,20 % et la part d'hommes représentés est de 67,80 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'école, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,20 % et la part d'hommes représentés est de 67,80 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Ajout d'informations sur la représentation par genre dans un comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil dans le comité technique.

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le nom de l'école a été modifié et la composition du comité technique ajustée.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance