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Arrêté du 25 juin 2012

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'ENSTA Bretagne) apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'ENSTA Bretagne) apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail apporte désormais son concours au comité technique de l'ENSTA Bretagne, dont le nom a été mis à jour.

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance