Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement du concours mentionné au 1° de l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSIETA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement du concours mentionné au 1° de l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSIETA).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au mardi 10 janvier 2023

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le nom de l'école a été modifié dans le texte, passant de 'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement' à 'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne'.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance