Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Arrêté du 7 juin 2011
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs
En résumé. Le comité technique d'établissement public est désormais associé à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, au lieu de l'ancienne école des ingénieurs des études et techniques d'armement.
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au jeudi 4 octobre 2012
Source : Légifrance