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Arrêté du 7 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Le comité technique d'établissement public est désormais associé à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, au lieu de l'ancienne école des ingénieurs des études et techniques d'armement.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au jeudi 4 octobre 2012

Source : Légifrance