Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

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Article 3

En application de l'article 3 (Règles pour les emplois de conseillers d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Suppression des définitions des fonctions de conseiller d'administration de la défense) de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

- chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

- chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

- chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

- adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

- adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

- chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

- chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

- adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

- chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

- directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

- chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

- adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

- chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

- chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

- référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye (4) ;

- chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris (4) ;

- adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris (4) ;

- chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil (4) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

- chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

- adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris (4) ;

- chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris (4) ;

- chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (5) ;

- chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris (7) ;

- adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris (7) ;

- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon (8) ;

- directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes (8) ;

- chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France (9) ;

- chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles (6) ;

- chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse (2) ;

- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques (2) ;

- chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement (3) ;

- chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets (3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

En application de l'article 3 (Règles pour les emplois de conseillers d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Suppression des définitions des fonctions de conseiller d'administration de la défense) de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

- chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

- chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

- chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

- adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

- adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

- chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

- chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

- adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

- chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

- directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

- chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

- adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

- chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

- chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

- référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye (4) ;

- chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris (4) ;

- adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris (4) ;

- chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil (4) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

- chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

- adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris (4) ;

- chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris (4) ;

- chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (5) ;

- chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris (7) ;

- adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris (7) ;

- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon (8) ;

- directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes (8) ;

- chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France (9) ;

- chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles (6) ;

- chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse (2) ;

- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques (2) ;

- chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement (3) ;

- chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets (3).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au mercredi 21 décembre 2016

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 4 : Modification d'un arrêtéArrêté du 10 juin 2016art. 5 : Modification d'un arrêté

En résumé. Plusieurs postes spécifiques pour le conseiller d'administration de la défense ont été supprimés ou modifiés, tandis que d'autres ont été ajoutés ou renommés.

En vigueur du mardi 23 février 2016 au mardi 21 juin 2016

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD) : Modification des références aux services d'achat dans les arrêtés

En résumé. Les titres des postes de conseiller d'administration de la défense ont été uniformisés en remplaçant les termes variés comme 'adjoint', 'chef', 'directeur', etc., par le terme générique '-adjoint-', '-chef-', '-directeur-' ou autres selon le poste.

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3 : Modification de l'arrêté du 28 janvierARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 4 : Modification de l'arrêté du 28 janvier

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été modifiée, avec la suppression de plusieurs postes et l'ajout de nouveaux rôles, notamment dans les domaines financier, juridique et des systèmes d'information.

En vigueur du vendredi 6 mars 2015 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 3 : Modification de l'arrêté du 28 janvierARRÊTÉ du 20 février 2015art. 4 : Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositionsARRÊTÉ du 20 février 2015art. 5 : Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et l'ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 5 mars 2015

Modifié parArrêté du 14 mars 2014art. 3 : Modification de l'arrêté du 28 janvierArrêté du 14 mars 2014art. 4 : Modification d'un arrêtéArrêté du 14 mars 2014art. 5 : Modification d'un arrêtéArrêté du 14 mars 2014art. 6 : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec des modifications de titres, suppressions et ajouts de postes.

En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 12 juillet 2013art. 1 : Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvierArrêté du 12 juillet 2013art. 2 : Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011Arrêté du 12 juillet 2013art. 3 : Suppression d'un article réglementaireArrêté du 12 juillet 2013art. 4 : Modification d'un arrêtéArrêté du 12 juillet 2013art. 5 : Modification d'un arrêté

En résumé. Les modifications concernent principalement la correction de fautes d'orthographe dans les titres des postes, notamment en ajoutant ou supprimant des traits d'union dans les termes 'adjoint', 'chef', 'conseiller', etc.

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

En résumé. La modification principale concerne le changement de titre et de mission du bureau de la planification stratégique et financière, passant du pilotage financier à la planification stratégique et financière, ainsi qu'un ajustement des termes liés à la modernisation.

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au vendredi 31 mai 2013

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V) : Changement de nom d'une école d'ingénieurs

En résumé. Les titres des postes ont été uniformisés en remplaçant 'adjoint', 'chef', 'conseiller', etc. par '-adjoint-', '-chef-', '-conseiller-' pour plus de clarté et de cohérence dans la liste des fonctions.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parArrêté du 5 janvier 2012art. 1 : Modification de l'arrêté du 28 janvier

En résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense a été modifiée, avec plusieurs suppressions et ajouts de fonctions, notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances et du soutien logistique.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 20 octobre 2011art. 3 : Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défenseArrêté du 20 octobre 2011art. 4 : Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défenseArrêté du 20 octobre 2011art. 2 : Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

En résumé. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour avec des modifications de postes, des suppressions et ajouts de dates d'application, ainsi que quelques changements de titres.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au samedi 29 octobre 2011

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 2 : Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défenseArrêté du 29 juillet 2011art. 3 : Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

En résumé. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec des modifications dans les titres et dates d'entrée en vigueur pour certaines positions.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au vendredi 12 août 2011

Modifié parArrêté du 5 mai 2011art. 1 : Modification des fonctions du conseiller d'administration de la défenseArrêté du 5 mai 2011art. 2 : Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une liste détaillée de postes spécifiques correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, remplaçant une mention générique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance