Arrêté du 28 janvier 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 22 décembre 2016 au 31 décembre 2016

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

- chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

- chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

- adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

- chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

- chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

- adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

- adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

- chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

- chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

- chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

- adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

- chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

- directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

- chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

- adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

- chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

- chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

- référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye (4) ;

- chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris (4) ;

- adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris (4) ;

- chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil (4) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

- chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

- adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris (4) ;

- chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris (4) ;

- chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (5) ;

- chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris (7) ;

- adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris (7) ;

- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon (8) ;

- directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes (8) ;

- chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France (9) ;

- chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles (6) ;

- chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse (2) ;

- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques (2) ;

- chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement (3) ;

- chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets (3).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 1

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 6Arrêté du 5 décembre 2016art. 7Arrêté du 5 décembre 2016art. 8Arrêté du 5 décembre 2016art. 9Arrêté du 5 décembre 2016art. 10Arrêté du 5 décembre 2016art. 3Arrêté du 5 décembre 2016art. 4Arrêté du 5 décembre 2016art. 5

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

\-

chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

\- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

\- chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

\- chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

\- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

\- chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\-

adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

\- chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

\- chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

\- adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\- adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

\- chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

\- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

\- chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

\- chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

\- chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

\- chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

\- adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

\- chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances etde la comptabilité de la structure intégréedu maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

\- chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

\- directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- chef du bureau du contrôlede gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

\- chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay;

\- adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

\- chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et dela masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministèrede la défense, Arcueil (4) ;

\- chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4);

\- chef du bureau de la gestion et de la rémunérationdes officiers des corps de l'armementà la sous-direction de la gestion des personnels relevantde l'administration centrale du service parisiende soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

\- référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civilde la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye (4);

\-chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, directiondu personnel militaire de la marine, Paris (4) ;

\- adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelleà la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santédes armées, Paris (4) ;

\- chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projetde système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil (4);

\- contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

\- chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

\- adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris (4) ;

\- chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris (4) ;

\- chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (5) ;

\- chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris (7) ;

\- adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris (7) ;

\- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon (8) ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes (8) ;

\- chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministèrede la défense, Fort-de-France (9);

\- chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles (6) ;

\- chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse (2) ;

\- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit publicet du droit privéde la direction des affaires juridiques (2);

\- chef du grouped'enquêtesdecoût NATECO et enquêteur de prixau service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement (3) ;

\- chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets (3).

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au mercredi 21 décembre 2016

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 4Arrêté du 10 juin 2016art. 5

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\-adjoint au

chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

\-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\-chef du bureau des dommages généraux à la direction des

\-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre

\-chef du

groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

\-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable

\-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse

\-chef du

bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département

\-chef du

groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

\-

directeur adjoint du

centre de formation au management du ministère de la défense ;

\-

sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

\-chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre

\-chef du bureau du pilotage de la formation à la

\-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de

\-adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction

\-chef du groupement de soutien de la base de défense

\-chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie

\-adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction

\-adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires

\-chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire

\-chef du bureau du

contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau des contrats et des marchés publics à

\-chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction

\-chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à

\- chef du

pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du bureau de l'

animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\-

directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

\-chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de

\-chef de la

division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre

\-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines

\-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement

\-chef de

bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

\-chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative

\-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des

\-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle

\-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de

\-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

\-chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des

En vigueur du mardi 23 février 2016 au mardi 21 juin 2016

Modifié parArrêté du 7 janvier 2016art. 7 (VD)

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\-adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

\-adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

\-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\-chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

\-chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\-chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

\-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

\-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

\-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

\-chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

\-responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

\-chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

\-chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

\-adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

\-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

\-chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

\-adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\-adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

\-chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

\-chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

\-chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

\-délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

\-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

\-chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

\-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

\-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

\-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ;

\-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

\-chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

\-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

\-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ;

\-chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au lundi 22 février 2016

Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 3Arrêté du 15 décembre 2015art. 4Arrêté du 15 décembre 2015art. 5Arrêté du 15 décembre 2015art. 6Arrêté du 15 décembre 2015art. 7Arrêté du 15 décembre 2015art. 8Arrêté du 15 décembre 2015art. 9

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au

sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

\- adjoint au chef du

bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction

\- chef du bureau de la

correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\- chef de la division gestion administrative et paie du

\- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

\- chef du département infrastructureet moyens générauxà la

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

\- chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

\- chef de la

division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

\- chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département

des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financièresdu secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du département soins médicaux gratuits à la caisse

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national

Nord-Ouest ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du

\- responsable de la direction de site de Paris intra-muros

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

\- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations

\- chef de la division gestion administrative et paie du

\- chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\-

chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

\-

adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef de la

division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

\- adjoint au chef du bureau des décorations de la

\- adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des

\- chef du bureau des synthèses et de la doctrine

\- chef du bureau du

pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

\- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

\- chef du bureau des contrats et des marchés publics

\- chef du bureau des comptabilités au service de la

\- chef du bureau de la

tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- adjoint au chef du département pilotage et dialogue de

\- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du

\- chef du bureau des programmeset de la synthèse au département des ressources financières dela sous-direction du pilotage des ressources humaineset financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du bureau de l'animation et de la gestiondes ressources humaines au département des ressources humainesde la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du bureau de la maîtrise des risques etdes projets à la délégation des systèmes d'information d'administration etde gestion ;

\- délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnementdes restructurations ; \- directeur adjointdu centre des archives du personnel militairede Pau, service historique de la défense ;

\- chef du bureau liquidationet ordonnancement dela sous-direction de la gestion budgétaire et financièredu service parisien de soutien de l'administration centrale;

\- chef du bureau de la politique domaniale à la directionde la mémoire, du patrimoine etdes archives ; \- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ; \- adjoint au chefdu centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux;

\- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

\- chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la divisionressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du servicedu commissariat des armées;

\- chef de bureau des comptabilités àla sous-direction du budget,des finances et de la comptabilité dela structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres;

\- chef du département des ressources humainesà la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ; \- directeur du service départemental de Haute-Garonneà l'Office nationaldes anciens combattants et victimes de guerre;

\- chef du bureaudu contrôle de gestion etdu contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimesde guerre;

\- chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction généralede l'armement, Biscarosse ;

\- chef du bureau du contrôle a posteriori sur piècesau service des exportations et des moyensde la direction du développement international ; \- chefde la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3ARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 4

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

\- adjoint au

sous-directeur

ressources métier à la direction du service national ;

\- adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de

\- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines

\- chef de l'observatoire du personnel civilde l'inspection de l'armée de terre ;

\- chef de pôle ministériel d'action socialede Bordeaux ; \- chef du bureau des dommages généraux àla direction des affaires juridiques;

\- chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la directiondes ressources humaines du ministèrede la défense;

\- chef du bureau des régies et déplacements au service parisiende soutien de l'administration centrale;

\- chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centreministériel de gestion de Toulon ;

\- chef du département identification-prestations àla Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; \- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel;

\- chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humainesà la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ; \- chefdu département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale;

\- chef du service achat-infrastructurede l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ; \- chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructurede la défense ;

\- chef de la division gestion administrativeet paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye;

\- chef du bureau de la réglementationet des statuts de la direction générale de l'armement;

\- chef du bureau du pilotage des ressources humaines àla sous-direction de pilotagedes programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ;

\- chef du bureau du budget opérationnelde programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du département soins médicaux gratuits àla caisse nationale militaire de sécurité sociale ; \- chef du groupementde soutien de la base de défense de Rennes;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ; \- directeur adjointde l'établissement du service national d'Ile-de-France;

\- directeur adjointde l'établissement du service national Nord-Ouest ; \- directeur adjointdu centre de formation au management du ministèrede la défense;

\- responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

\- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-directionde la mobilité et du recrutementde la direction des ressources humainesde la direction générale de l'armement;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

\- chef du bureau du pilotage financier de la formationà la direction des ressources humaines de la direction généralede l'armement ;

\- président de commission interne des contrats au service centralisédes achatsde la direction des opérations, direction généralede l'armement;

\- chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteurde prix au service centralisédes achats dela direction des opérations, direction générale de l'armement;

\- chef du bureau des marchésà la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\- adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours;

\- chef du groupementde soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz;

\- chef du bureau des métiers des systèmes d'information et de communication de la défenseà la sous-direction de la stratégie de la direction métiers des systèmesd'information etde communication;

\- chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la directionde la sécurité et de la protection de la défense;

\- adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\- adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières àl'office national des anciens combattants;

\- chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au servicedes synthèses et du pilotage budgétairede la direction des affaires financières ;

\- chef du bureau centre de compétence Chorusà la sous-direction des référentiels et du système d'information financier de la direction des affaires financières ;

\- chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires àla direction des affaires juridiques;

\- chef du bureau du contentieuxde la fonction militaireà la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques;

\- chef du bureau des contratset des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privéde la direction des affaires juridiques;

\- chef du bureau des comptabilités au servicede la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financièresdu service d'infrastructure de la défense ;

\- chef du bureau de la stratégie etde l'expertise immobilière à la sous-direction de l'immobilieret de l'environnement de la directionde la mémoire et du patrimoine;

\- chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action socialedu service de l'accompagnement professionnelet des pensionsde la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \- adjoint au chef du département pilotageet dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du servicedes ressources humaines civiles dela direction des ressources humainesdu ministère de la défense ;

\- chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du servicede l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humainesdu ministère de la défense ;

\- chef du bureau études et synthèse à la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospectivedu service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du bureau du pilotage au département des études générales etde l'encadrement supérieur de l'agencedereconversion de la défense-direction des ressources humaines du ministère de la défense;

\- chef du bureaudu budget, des finances et des achats à la sous-direction ressources métiersde la direction du service national;

\- chefdu bureau des programmes etde la synthèseau département des ressources financièresde la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration;

\- chef du bureaude la gestion administrative de proximité au département desressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; \- chef du bureaude l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humainesde la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du bureau de la maîtrise des risques etdes projets à la délégation des systèmes d'information d'administration etde gestion;

\- délégué inter-régionalà l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation àl'accompagnement des restructurations ;

\- directeur adjoint du centre des archives du personnel militairede Pau, service historiquede la défense;

\- chef du bureau liquidationet ordonnancement dela sous-direction de la gestion budgétaireet financière du service parisiende soutien de l'administration centrale ; \- chef du bureau sécurité au travail et environnement et chargéde la prévention des risques professionnels du service à la sous-directionde la qualité et du contrôle interne financièredu service parisien de soutien de l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 6 mars 2015 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 3ARRÊTÉ du 20 février 2015art. 4ARRÊTÉ du 20 février 2015art. 5

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

\- adjoint au directeur du service central marchés de la

\- adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service

\- adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du

\- adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de

\- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines

\- adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

\- adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la

\- chef de la division "administration générale et soutien" de

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\- adjoint au chef du département de la gestion ministérielle

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction

\- chef du bureau de la politique domaniale à la

\- chef du bureau de la réglementation des primes et

\- chef du bureau des régies et déplacements au service

\- chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires

\- chef du bureau de la gestion et de la

\- chef du bureau de la gestion et de la

\- chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts,

\- chef de la division gestion administrative et paie du

\- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

\- chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources

\- chef du bureau de la gestion des primes et

\- chef de bureau de synthèse des questions combattantes à

\- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

\- chef du département secrétariat général à la Caisse nationale

\- chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

\- chef du bureau organisation ressources humaines à la direction

\- chef de la division gestion administrative et paie du

\- chef de la division soutien juridique du service centralisé

\- chef du bureau de la réglementation et des statuts

\- chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentielsà la sous-direction de l'ingénierie des processus deressources humaines de la directiondes ressources humaines du ministère de la défense;

\- chef du bureau de la prospective, de la veille

\- chef du bureau de la réglementation et des affaires

\- chef du département du contrôle de gestion et du

\- chef de la mission communication du secrétariat général pour

\- chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat

\-chef du bureau de la planification stratégique et financière de

\- chef du bureau du pilotage des ressources humaines à

\- chef du bureau du budget opérationnel de programme de

\- chef du département soins médicaux gratuits à la caisse

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\- directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\- expert ressources humaines auprès de la direction des ressources

\- responsable de la direction de site de Paris intra-muros

\- chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des

\- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

\- secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

\- chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité etdu recrutement de la directiondes ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\- chef de la division gestion administrative et paie du

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 5 mars 2015

Modifié parArrêté du 14 mars 2014art. 3Arrêté du 14 mars 2014art. 4Arrêté du 14 mars 2014art. 5Arrêté du 14 mars 2014art. 6

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

\- adjoint au directeur du service central marchés de la

\- adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service

\- adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du

\- adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de

\- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines

\- adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

\- adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la

\- chef de la division "administration générale et soutien" de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\- adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles dela direction des ressources humaines du ministère de la défense;

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction

\- chef du bureau de la politique domaniale à la

\- chef du bureau de la réglementation des primes et

\- chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\- chef du bureau de la gestion et de la

\- chef du bureau de la gestion et de la

\- chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts,

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestionde Toulon;

\- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

\- chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources

\- chef du bureau de la gestion des primes et

\- chef de bureau de synthèse des questions combattantes à

\- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

\- chef du département secrétariat général à la Caisse nationale

\- chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

\- chef du bureau organisation ressources humaines à la direction

\- chef de la division gestion administrative et paie du

\- chef de la division soutien juridique du service centralisé

\- chef du bureau de la réglementation et des statuts

\- chef du bureau personnel civil à la division ressources

\- chef du bureau de la prospective, de la veille

\- chef du bureau de la réglementation et des affaires

\- chef du département du contrôle de gestion et du

\- chef de la mission communication du secrétariat général pour

\- chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat

\-chef du bureau de la planification stratégique et financière de

\- chef du bureau du pilotage des ressources humaines à

\- chef du bureau du budget opérationnel de programme de

\- chef du département soins médicaux gratuits à la caisse

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\- directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\- expert ressources humaines auprès de la direction des ressources

\- responsable de la direction de site de Paris intra-muros

\- chef du secrétariat du comité d'indemnisationdes victimesdes essais nucléaires français;

\- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

\- secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

\- sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes.

En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 12 juillet 2013art. 1Arrêté du 12 juillet 2013art. 2Arrêté du 12 juillet 2013art. 3Arrêté du 12 juillet 2013art. 4Arrêté du 12 juillet 2013art. 5

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

\- adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\- adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

\- adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

\- adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

\- adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; \- adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ; \-chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\- chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

\- chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

\- chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du bureau des régies et déplacements au service parisien

\-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales

\- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; \- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; \-chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

\- chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\- chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

\- chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

\- chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; \-chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\- chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\- chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

\- chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; \-chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

\- chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

\- chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

\- chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

\- chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ; \-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau de la planification stratégique et financière de

\- chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; \-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; \- chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ; \- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ; \- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ; \-

directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; \-directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\- directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\- expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

\- responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

\- secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ; \- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; \-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

\- sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

En vigueur du samedi 22 juin 2013 au mardi 23 juillet 2013

Modifié parArrêté du 24 mai 2013art. 4Arrêté du 24 mai 2013art. 3Arrêté du 24 mai 2013art. 6Arrêté du 24 mai 2013art. 7Arrêté du 24 mai 2013art. 9Arrêté du 24 mai 2013art. 8Arrêté du 24 mai 2013art. 5

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

\-adjoint au directeur du

service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1) ;

\-adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de

\-adjoint au

sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4) ;

\-adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et

\-adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique

\-adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale

du service d'infrastructure de la défense (2);

\- adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; (9) \-

adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversionde la défense ; (5) \-chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1) ;

\-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée

\-chef de

pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\-chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la

\-chef du bureau des dommages généraux à la direction des

\-chef du bureau de la politique domaniale à la direction

\-chef du bureau de la réglementation des primes et des

\-chef du bureau des régies et déplacements au service parisien

\-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens duservice parisien de soutien de l'administration centrale ; (5) \- chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II etde niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

\-chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des

\-chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la

\-chef du

département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\-chef du groupement de soutien de la base de défense

\-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable

\-chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines

\- chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

\-chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1) ;

\-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure

\-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire

\-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de

\-chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale

\- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestionde Saint-Germain-en-Laye ; (5) \-chef de la division soutien juridique du service centralisédes achats de la direction générale de l'armement ;

\-chef du bureau de la réglementation et des statutsde la direction généralede l'armement ;

\-chef du bureau personnel civilà la divisionressources humaines de l'état-major des armées;

\- chef du bureau de la prospective, de la veille etdes études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; (6)

\-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques

\-chef du département du contrôle de gestion et du suivi

\- chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ; (5)

\-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau de la planification stratégique et financière de

\- chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; (5)

\-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; (5)

\- chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ; (7)

\- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ; (5)

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ; (8)

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\-directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

\- directeur adjoint du centre de formation au management

du ministèrede la défense; (5) \-directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\-directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\-expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines

\-

responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires

\-secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

\- secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; (5)

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; (5)

\-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand;

\- sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; (5)

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

\-adjoint au directeur du service central marchés de la direction

\-adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de

\-adjoint au chef du groupement de soutien de la base

\-adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service

\-adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et

\-adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique

\-adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

\-adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des

\-adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à

\-chef de la division " administration générale et soutien "

\-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée

\-chef du bureau du dialogue social à la direction des

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\-chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la

\-chef du bureau des dommages généraux à la direction des

\-chef du bureau de la politique domaniale à la direction

\-chef du bureau de la réglementation des primes et des

\-chef du bureau des régies et déplacements au service parisien

\-chef du bureau de la gestion administrative et de la

\-chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux

\-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales

\-chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des

\-chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la

\-chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des

\-chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de

\-chef du groupement de soutien de la base de défense

\-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable

\-chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines

\-chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la

\-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure

\-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire

\-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de

\-chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale

\-chef de la division soutien juridique du service centralisé des

\-chef du bureau de la réglementation et des statuts de

\-chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion

\-chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

\-chef du bureau des études internationales et publications à la

\-chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines

\-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques

\-chef du département du contrôle de gestion et du suivi

\-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général

\-chef du bureau de la planification stratégiqueet financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestionà la délégationdes systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration;

\-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration

\-directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\-directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

\-directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\-directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\-directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\-expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines

\-inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des

\-responsable de la direction de site de Paris intra-muros au

\-responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires

\-secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

\-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

En vigueur du vendredi 5 octobre 2012 au vendredi 31 mai 2013

Modifié parDécret n°2012-1120 du 2 octobre 2012art. 5 (V)

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

\-adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1) ;

\-adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

\-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

\-adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4) ;

\-adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\-adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\-adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ;

\-adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

\-adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

\-chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1) ;

\-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

\-chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\-chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

\-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

\-chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

\-chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

\-chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

\-chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\-chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

\-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

\-chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

\-chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1) ;

\-conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

\-chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

\-chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

\-chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

\-chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

\-chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

\-chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

\-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

\-chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

\-chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

\-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\-directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

\-directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\-directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\-directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\-directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\-expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

\-inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

\-responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\-secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne;

\-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Modifié parArrêté du 29 juin 2012art. 5Arrêté du 29 juin 2012art. 6Arrêté du 29 juin 2012art. 8Arrêté du 29 juin 2012art. 4Arrêté du 29 juin 2012art. 7

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

\- adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1);

\- adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

\- adjoint au chef du groupement de soutien de la

\- adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4);

\- adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de

\- adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts

\- adjoint

au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ;

\- adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi

\- adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

\- chef de la division "administration générale et soutien" de l'agence comptable des services industrielsde l'armement (1);

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de

\- chef du bureau du dialogue social à la direction

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

\- chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction

\- chef du bureau de la politique domaniale à la

\- chef du bureau de la réglementation des primes et

\- chef du bureau des régies et déplacements au service

\- chef du bureau de la gestion administrative et de

\- chef du bureau des cabinets à la sous-direction des

\- chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires

\- chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts,

\- chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de

\- chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction

\- chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

\- chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

\- chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1);

\- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

\- chef du département secrétariat général à la Caisse nationale

\- chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

\- chef du bureau organisation ressources humainesà la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2);

\- chef de la division soutien juridique du service centralisé

\- chef du bureau de la réglementation et des statuts

\- chef de pôle de la mobilité de l'agence de

\- chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs

\- chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

\- chef du bureau des études internationales et publications à

\- chef du bureau personnel civil à la division ressources

\- chef du bureau de la réglementation et des affaires

\- chef du département du contrôle de gestion et du

\- chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat

\- chef du bureau du pilotage financier et de la

\- chef du bureau du budget opérationnel de programme de

\- directeur

adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

\- directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3);

\- directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\- directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

\- directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

\- expert ressources humaines auprès de la direction des ressources

\- inspecteur du travail dans les armées au contrôle général

\- responsable de la direction de site de Paris intra-muros

\- responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences

\- secrétaire général de

l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

\- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parArrêté du 5 janvier 2012art. 1

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

\- adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du servicede soutien de la flotte à Toulon ;

\- adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

\- adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national;

\- adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimesde guerre ;

\- adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICTde la direction généralede l'armement ;

\- adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées;

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef dela division gestion individuelle ;

\- adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humainesde l'armée de l'air ; \- chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz;

\- chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

\- chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

\- chefde pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

\- chefde pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux;

\- chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à

\- chef du bureau des dommages généraux à la direction

\- chef du bureau de la politique domaniale à la

\- chef du bureau de la réglementation des primes et

\-

chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- chef du bureau de la gestion administrative et de

\- chef du bureau des cabinets à la sous-direction des

\- chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires

\- chef de l'organe liquidateur dela direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

\- chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de

\- chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction

\-

chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

\- chef du groupement de soutien de la base de

\- chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et

\- conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure etdes systèmes d'information de la défense;

\- chef du département secrétariat général à la Caisse nationale

\- chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure

\- chef du bureau chancellerie et administration du personnel à

\- chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

\- chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

\- chef de pôlede la mobilitéde l'agencede reconversionde la défensede Lille ;

\- chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialoguede gestion àla directiondes ressources humaines du ministère de la défense;

\- chef de pôle ministériel d'action socialede Metz;

\- chef du bureau des études internationaleset publicationsà la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

\- chef du bureau personnel civilà la divisionressources humaines de l'état-major des armées;

\- chef du bureau dela réglementation etdes affaires juridiques à la direction du personnel militairede la marine ;

\- chef du département du contrôle de gestionet du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office nationaldes anciens combattants et victimes de guerre;

\- chefde la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

\- chef du bureaudu pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication;

\- chef du bureau du budget opérationnelde programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

\- conseiller ressources humaines du directeur central du service du

\- directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France;

\- directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ; \- directeur adjointde l'établissement du service national Nord-Ouest;

\- directeur du centre ministérielde gestion de Brest ; \- directeurdu centre ministériel de gestion de Brest;

\- directeur adjointde l'établissementdu service national Sud-Ouest ; \- directeur de l'établissement du service national Sud-Est ; \- expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines etdu service central de la modernisationet de la qualité de la direction généralede l'armement ;

\- inspecteurdu travail dans les armées au contrôle général des armées ; \- responsablede la direction de sitede Paris intra-muros au service parisien de soutien del'administration centrale ;

\- responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléairesà la direction des ressources humaines du ministèrede la défense;

\- secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon;

\- secrétaire généralde l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement;

\- sous-directeur administratif de l'atelier industrielde l'aéronautiquede Clermont-Ferrand.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 20 octobre 2011art. 3Arrêté du 20 octobre 2011art. 4Arrêté du 20 octobre 2011art. 2

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

\-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; \-directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

\-

adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; \-chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ; \-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; \-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; \-adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ; \-chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; \-directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; \-directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; \-chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; \-chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ; \-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; \-chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ; \-adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; \-directeur adjoint de l'établissementdu service national Sud-Ouest; \-directeur de l'établissement du service national Sud-Est ; \-chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\-

chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; \-chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; \-chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; \-chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; \- chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la directiondes ressources humaines du ministèrede la défense; \-chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

\-

conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; \-secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; \-chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; \-chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ; \-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; \-inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ; \-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; \-chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ; \-chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; \-chef de la division soutien juridique du service centralisé desachats de la direction générale de l'armement (A compter du 1er janvier 2012) ; \-adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ; \-expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ; \-chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ; \-adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ; \-chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ; \-chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ; \-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ; \-directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ; \-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ; \-conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ; \- chefdu bureau personnel civil à la division ressources humainesde l'état-majordes armées ; \-adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ; \-chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militairede la marine (A compter du 1er janvier 2011) ; \-chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; \-adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

\- adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; \-chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ; \-chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ; \-chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ; \-responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

En vigueur du samedi 13 août 2011 au samedi 29 octobre 2011

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 2Arrêté du 29 juillet 2011art. 3

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du

* adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; * directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; (à compter du 1er juillet 2011)

* adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; * chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ; * chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; * sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; * adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ; * chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; * directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; * directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; * chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ; * chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; * chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ; * adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; * directeur du bureau du service national de Toulouse ; * directeur de l'établissement du service national Sud-Est ; * chef du bureau des régies et déplacementsau service parisien de soutien de l'administration centrale ; (à compter du 1er janvier 2011)

* chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; * chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; * chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; * directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ; * chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques; (à compter du 1er juillet 2011)

* conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux

* adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au vendredi 12 août 2011

Modifié parArrêté du 5 mai 2011art. 1Arrêté du 5 mai 2011art. 2

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont : *adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; *adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; *adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; *chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ; *chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ; *sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; *adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ; *chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; *directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; *directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; *chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; *chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ; *chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; *chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ; *adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; *directeur du bureau du service national de Toulouse ; *directeur de l'établissement du service national Sud-Est ; *adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ; *chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; *chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; *chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; *chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; *directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ; *directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ; *conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; *secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; *chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; *chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ; *chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; *inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ; *chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; *chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ; *chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; *chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ; *adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ; *expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ; *chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ; *adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ; *chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ; *chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ; *directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ; *directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ; *adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ; *conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ; *adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ; *adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ; *chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; *chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; * adjoint au directeur des missions,chef du département reconnaissanceet réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

* adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; *chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ; *chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ; *chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ; *responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

\- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 20 mai 2011

En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;
― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;
― chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;
― chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;
― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
― adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;
― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
― directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;
― directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;
― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;
― chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;
― chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
― adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;
― directeur du bureau du service national de Toulouse ;
― directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;
― adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
― chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
― chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;
― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;
― conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
― chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;
― chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
― inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;
― chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
― chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
― chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ;
― adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;
― expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;
― chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;
― adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;
― chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;
― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;
― directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;
― directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;
― adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;
― conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;
― adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ;
― adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;
― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ;
― chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
― chef du bureau des titres et statuts de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
― adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
― chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;
― chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;
― chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;
― responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale.