Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne > >
1 version
1 modifié
JORF n°0231 du 4 octobre 2012
Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 30 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en date du 16 avril 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-76, Art. R3411-77, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-85, Art. D3411-68, Art. D3411-70, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-82, Art. R3411-84 > >
1 version
20 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-33 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-61 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 4
> -Arrêté du 16 novembre 2009
> -Arrêté du 16 novembre 2009
> -Arrêté du 9 décembre 2011
> -Arrêté du 9 décembre 2011
> -Arrêté du 25 juin 2012
> -Arrêté du 11 juillet 2007 > > Art. 2 > >
> -Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1 > >
> -Arrêté du 28 décembre 1999
> Art. 1
> -Arrêté du 5 mars 2009
> Annexe II
> -Arrêté du 20 mai 2009 > > Art. 1 > >
> -Arrêté du 16 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 3 > >
> -Arrêté du 16 novembre 2009 > > Art. 9, Art. 1 > >
> -Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
> -Arrêté du 7 juin 2011
> Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
> -Arrêté du 9 décembre 2011 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1 > >
> -Arrêté du 9 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 4 > >
> -Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. null > >
> -Arrêté du 25 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> -Code de la défense. > > Art. R3411-58 > >
> -Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 > > Art. 1 > >
> -Arrêté du 12 septembre 2005 > > Art. 1 > >
La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
1 version
35 modifiés
1 cité
Article 6
Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso