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Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Un décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 30 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en date du 16 avril 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de l'ENSTA Bretagne

Résumé. Un décret modifie les règles concernant l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
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Changement de nom d'une école d'ingénieurs

Résumé. L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement change de nom pour devenir l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3411-61 : Composition du conseil d'administration de l'ENSETA Bretagne
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'administration
Code de la défenseArt. R3411-62 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 2 : Changement de dénomination
Code de la défenseArt. R3411-64 : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Code de la défense.
Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-76, Art. R3411-77, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-85, Art. D3411-68, Art. D3411-70, Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-82, Art. R3411-84
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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées compte désormais un membre de plus, soit 25 membres au total.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école ENSETA Bretagne passe à 26 membres avec des ajustements dans la composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Changement de nom d'une école d'ingénieurs

Résumé. Le décret modifie le nom de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 16 novembre 2009
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 9 décembre 2011
-Arrêté du 25 juin 2012
-Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 2
-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 1999
Art. 1
-Arrêté du 5 mars 2009
Annexe II
-Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 9, Art. 1
-Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
-Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
-Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. null
-Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Code de la défense.
Art. R3411-58
-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1

La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012
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