Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-61

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école ENSETA Bretagne passe à 26 membres avec des ajustements dans la composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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