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Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D232-47-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-49
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-58
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-64
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-65
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-68
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-69
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-70-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-71
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-79
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-80
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-85-1
1 version
1 créé
Créé le 16 janvier 2011
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011