Article 1
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JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-45 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-46 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-47-1 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-48 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-49 > >
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1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-52 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-58 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-61 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-64 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-65 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-66 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-68 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-69 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-70-1 > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-71 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-79 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-80 > >
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1 abrogé
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-1 > >
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1 créé
Article 20
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Chantal Jouanno