Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-69

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de la concordance des pronoms dans le Code du sport

Résumé. Le décret modifie l'article R232-69 du Code du sport pour remplacer le pronom 'Ils' par 'Elles', reconnaissant ainsi la féminisation des personnes chargées du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance