Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction de la concordance des pronoms dans le Code du sport
Résumé. Le décret modifie l'article R232-69 du Code du sport pour remplacer le pronom 'Ils' par 'Elles', reconnaissant ainsi la féminisation des personnes chargées du contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :