Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-48

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Modification de la référence légale pour la mise à disposition de locaux

Résumé. Le décret modifie l'article R232-48 pour préciser le texte applicable à la mise à disposition de locaux aux contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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