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Paragraphe 3

Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles

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Article R232-70

Prestation de serment pour les personnes chargées des contrôles antidopage

Code du sport

Article R232-69

Article R232-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des personnes chargées des contrôles antidopage

Résumé L'agence décide ce que les contrôleurs antidopage doivent savoir et comment vérifier s'ils ont bien appris.

Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue.

Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des exigences de formation

Résumé des changements La nouvelle version simplifie la description des formations en supprimant le détail du contenu (administratif, juridique ou technique) ainsi que la condition d’agrément préalable ; elle ne précise plus que ces formations couvrent ces aspects mais indique simplement qu’elles sont obligatoires pour ceux intervenant sous l’article L 232‑11.

Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue.

Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction grammaticale sur le genre

Résumé des changements Le texte corrige la concordance des pronoms en remplaçant « Ils » par « Elles », soulignant que les personnes chargées du contrôle sont désormais reconnues comme féminines.

En vigueur à partir du dimanche 16 janvier 2011

Les personnes chargées du contrôle reçoivent une formation initiale théorique et pratique, préalablement à leur agrément. Elles suivent également une formation continue.

Ces formations, destinées à leur permettre de pratiquer les contrôles prévus à l'article L. 232-5, portent sur les questions administratives et juridiques relatives aux contrôles, sur les relations lors de ceux-ci entre les personnes chargées du contrôle, les sportifs et les organisateurs ainsi que sur les techniques de dépistage, de recueil et de conservation des prélèvements.

Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les personnes chargées du contrôle reçoivent une formation initiale théorique et pratique, préalablement à leur agrément. Ils suivent également une formation continue.

Ces formations, destinées à leur permettre de pratiquer les contrôles prévus à l'article L. 232-5, portent sur les questions administratives et juridiques relatives aux contrôles, sur les relations lors de ceux-ci entre les personnes chargées du contrôle, les sportifs et les organisateurs ainsi que sur les techniques de dépistage, de recueil et de conservation des prélèvements.

Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.