Créé le 16 janvier 2011
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011
Article 20
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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.