Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-68

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Modification des restrictions pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret élargit les restrictions aux professionnels de santé sanctionnés, en supprimant des références spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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