Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-58

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Extension des informations dans le rapport du sportif

Résumé. L'article élargit les informations que le sportif peut indiquer dans son rapport, notamment sur l'utilisation de médicaments ou traitements médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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