Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-46

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Modification des critères de sélection des sportifs contrôlés

Résumé. Les critères de sélection des sportifs contrôlés changent pour inclure ceux qui figurent dans un groupe cible.

A modifié les dispositions suivantes :

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