Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-65

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Modification des communications automatiques dans le code du sport

Résumé. Les nouvelles règles obligent les communications automatiques à ne transmettre que des rapports avec des valeurs positives, et les autres rapports nécessitent une demande explicite par email ou courrier.

A modifié les dispositions suivantes :

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