Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communications automatiques dans le code du sport
Résumé. Les nouvelles règles obligent les communications automatiques à ne transmettre que des rapports avec des valeurs positives, et les autres rapports nécessitent une demande explicite par email ou courrier.
A modifié les dispositions suivantes :