Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-64

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Ajout de conditions pour prouver l'utilisation de substances interdites

Résumé. Le décret ajoute des règles précises pour prouver l'utilisation de substances interdites dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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