Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-45

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Ajout de règles pour les contrôles dans le code du sport

Résumé. Le décret ajoute deux points de l'article L.232-5 à la liste des règles applicables aux contrôles dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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