Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de règles pour les contrôles dans le code du sport) à 19 (Utilisation autorisée de substances interdites pour raisons médicales) ci-après.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Modification du code du sport

Résumé. Un décret modifie le code du sport pour ajouter de nouvelles règles, dont une qui permet à un sportif d'avoir une excuse médicale en cas d'urgence ou de maladie soudaine.

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de règles pour les contrôles dans le code du sport) à 19 (Utilisation autorisée de substances interdites pour raisons médicales) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance