Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-85-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation autorisée de substances interdites pour raisons médicales

Résumé. Un sportif peut utiliser une substance interdite pour des raisons médicales urgentes ou exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance