Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-61

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Modification des conditions de signalement du manque de concours d'un délégué fédéral

Résumé. L'article élargit les situations où un manque ou un refus d'aide d'un délégué fédéral doit être signalé et précise que l'assistance doit venir d'une personne désignée par le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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