Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-80

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Suppression d'une exception pour l'effet anticipé des autorisations

Résumé. Le décret supprime la règle qui permettait à une autorisation de prendre effet avant sa notification dans des cas spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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