Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une exception pour l'effet anticipé des autorisations
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-80
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance