Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D232-47-1

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Modification des conditions de présentation au contrôle antidopage

Résumé. Le sportif doit se présenter au contrôle comme indiqué dans la notification, mais peut demander un report en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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