Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-71

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Modification des conditions d'annulation pour les professionnels de santé

Résumé. L'article élargit les conditions d'annulation en remplaçant 'fonctionnaire' par 'professionnel de santé' et supprime une mention spécifique aux médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

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