JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Article 16

Article 16

Les trois premiers alinéas de l'article R. 232-71 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'agrément est retiré par l'Agence française de lutte contre le dopage :
« 1° Au professionnel de santé qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée postérieurement à son agrément ;
« 2° A la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle. »


Historique des versions

Version 1

Les trois premiers alinéas de l'article R. 232-71 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« L'agrément est retiré par l'Agence française de lutte contre le dopage :

« 1° Au professionnel de santé qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée postérieurement à son agrément ;

« 2° A la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle. »