Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011

Article 17

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Article 17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-79

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Modification des conditions d'effet des autorisations pour substances interdites

Résumé. Les autorisations pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques peuvent maintenant prendre effet avant la notification dans certains cas spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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