Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'effet des autorisations pour substances interdites
Résumé. Les autorisations pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques peuvent maintenant prendre effet avant la notification dans certains cas spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :