Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une habilitation pour les agents à constater les infractions au dopage
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-70-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance