JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 26

Article 26

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais liés aux personnels propres au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.


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Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais liés aux personnels propres au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.