JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 3 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 octobre 2011, suite à un changement de situation de famille, les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne ouest est modifié comme suit : au lieu de lire : « Mme RENOUX (Nathalie) », lire : « Mme DELAMARRE (Nathalie) ».