JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 5 octobre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 2011, M. Gérard SCHOEN, administrateur civil hors classe à la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et affecté à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz) à compter du 1er novembre 2011, en remplacement de Mme Françoise LUBEAU.
A compter du 1er novembre 2011, M. Gérard SCHOEN est nommé ordonnateur secondaire de La Masse des douanes à Metz. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, modifié.