Article 1
Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Moulins » sont remplacés par les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Chemilly ».
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JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Décision n° 2011-764 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon