Article 1
Dans l'annexe V de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots : « TDF, Harfleur, Harfleur (76) » sont remplacés par les mots : « 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76) ».
1 version
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Décision n°2011-771 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon