Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 1991 > > Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 12, Art. 15 > >
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5 modifiés
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Arrêté du 28 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4322-7 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign