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Arrêté du 28 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

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Modification des règles d'admission pour les élèves

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission en deuxième et troisième année pour les élèves, notamment pour les sportifs de haut niveau.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4322-7 (Dispenses dans la formation de pédicure-podologue) ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,

Arrête :

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Modification des conditions d'admission en deuxième et troisième année

Résumé. Les règles d'admission en deuxième et troisième année pour les élèves sont modifiées, notamment pour les sportifs de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2011

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2