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Arrêté du 28 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4322-7 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,

Arrête :

Créé le 15 octobre 2011

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2