Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Err » sont remplacés par les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Eyne ».
1 version
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Décision n° 2011-775 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne information et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon