JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Décision n°2011-761 du 12 juillet 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe de la décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 susvisée, les mots : « 142 m » sont remplacés par les mots : « 149 m ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon