JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 4 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, Mme NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX, est nommée huissière de justice à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ROUSSEAU (André, Yves, Rémy), démissionnaire.