JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 6 octobre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 octobre 2011, M. Denis Martinez, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, responsable de la mission SIRH à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman), à compter du 1er novembre 2011, en remplacement de M. Jean-Paul Balzamo.
A compter du 1er novembre 2011, M. Martinez est nommé ordonnateur secondaire de La Masse des douanes à Annecy. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, modifié.