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Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011

portant modification de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la hauteur maximale des constructions et antennes

Résumé. La hauteur maximale des constructions et des antennes de radio est réduite de 75 à 69 mètres.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la hauteur maximale des constructions

Résumé. Un texte juridique modifie la hauteur maximale des constructions en remplaçant '75 mètres/sol' par '69 mètres/sol'.

Dans l'annexe de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 susvisée, les mots : « 75 mètres/sol » sont remplacés par les mots : « 69 mètres/sol ».

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Modification de la hauteur des antennes radio

Résumé. Une décision modifie la hauteur maximale des antennes de radio, passant de 75 à 69 mètres.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011
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