Article 1
Dans l'annexe de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 susvisée, les mots : « 75 mètres/sol » sont remplacés par les mots : « 69 mètres/sol ».
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JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon