JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 4 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
Le retrait de M. GUENEAU (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».