Article 1
Dans l'annexe III de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 susvisée, les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Treffléan » sont remplacés par les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Sulniac ».
1 version
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Décision n° 2011-770 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon